Mis à jour le 16/09/2026

CGU & Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme X4LT OSINT

1. Présentation du service

X4LT OSINT est une plateforme d'investigation en sources ouvertes (OSINT) permettant d'effectuer des recherches dans des bases de données constituées d'informations publiquement disponibles ou issues de fuites de données.

Le service est accessible à l'adresse x4ltosint.com et est réservé à des utilisateurs enregistrés disposant de crédits.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est conditionné à :

La création d'un compte avec un pseudo et un mot de passe
La possession de crédits valides (1 crédit = 1 recherche)
L'acceptation des présentes CGU

L'opérateur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte à sa discrétion, sans préavis.

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser X4LT OSINT uniquement dans un cadre légal. Sont notamment autorisés :

Recherches à des fins personnelles légitimes
Investigations OSINT dans le cadre de la sécurité informatique
Vérification d'informations publiques

⚠️ Utilisations interdites
Toute utilisation à des fins de harcèlement, d'usurpation d'identité, d'atteinte à la vie privée, de chantage, ou toute autre activité illégale est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

4. Données et confidentialité

X4LT OSINT collecte et stocke :

Les identifiants de connexion (pseudo + mot de passe hashé)
Les logs de connexion (IP, user-agent, horodatage)

ℹ️ Confidentialité
Les recherches ne sont pas enregistrées : les données ne sont pas conservées et deviennent inaccessibles après chaque requête. Aucun historique de recherche n’est stocké ni exploité.

Les résultats de recherche affichés proviennent de bases de données tierces. X4LT OSINT ne garantit pas leur exactitude ni leur mise à jour.

5. Crédits et paiements

Les crédits achetés sont non remboursables
Les crédits n'ont pas de date d'expiration
Tout paiement effectué est définitif
En cas de fermeture du service, aucune compensation ne sera due

6. Responsabilité

X4LT OSINT est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. L'opérateur ne pourra être tenu responsable :

Des erreurs, inexactitudes ou données obsolètes dans les bases
De toute interruption de service
Des conséquences de l'utilisation des informations obtenues
De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du service

7. Propriété intellectuelle

Le design, le code source, le logo et l'ensemble des éléments de la plateforme X4LT OSINT sont la propriété exclusive de l'opérateur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

8. Modification des CGU

L'opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l'opérateur.

Mentions légales

Nom du service : X4LT OSINT

Site web : x4ltosint.com

Hébergeur : Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 München, Allemagne

Contact : Via le serveur Discord officiel